Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE34 (Non soutenu)
Publié le 17 décembre 2021 par : M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Rolland.
Après le mot :
« articles »,
insérer le nombre et le signe :
« 5, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’article 5 relatif à la mise en œuvre du Comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récoltes (CODAR) puisse entrer en vigueur dès la publication de la loi.
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