Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758

Amendement N° CE35 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : CE106 CE163 CE109 CE178 CE46 CE86 CE25 )

Publié le 17 décembre 2021 par : M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L’application de la présente loi fait l’objet d’un rapport parlementaire remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2026.

Exposé sommaire :

L’objectif affiché à l’horizon 2030 est de pouvoir compter sur un taux de pénétration de l’assurance de 60 % des surfaces pour les grandes cultures et la viticulture et de 30 % des surfaces pour l’arboriculture et la prairie. Pour autant, cette réforme, et les changements profonds qu’elle impose, oblige à identifier les éventuels freins ou blocages dans sa mise en œuvre.

Cet amendement vise à fixer un point de rendez-vous intermédiaire permettant de tirer un premier bilan et d’envisager, si besoin, les adaptations réglementaires adéquate.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.