Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4781
Amendement N° AC21 (Tombe)
Publié le 11 janvier 2022 par : Mme Victory.
Après le mot :
« établissements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« appartenant à un dispositif d’éducation prioritaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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