Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4781
Amendement N° AC22 (Tombe)
Publié le 11 janvier 2022 par : Mme Victory.
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Leurs missions s’exercent (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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