Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4781

Sous-Amendement N° AC27 à l'amendement N° AC14 (Rejeté)

Publié le 11 janvier 2022 par : Mme Descamps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa, substituer au nombre :

« 11 »,

le nombre :

« 9 ».

Exposé sommaire :

L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AED.

Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre commission lors du dernier examen du budget, nous devons pouvoir aujourd’hui débattre d’un dispositif qui permettrait d’améliorer le quotidien des assistants d’éducation.

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