Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4781
Amendement N° AC9 (Irrecevable)
Publié le 7 janvier 2022 par : Mme Gaillot.
Proposition de loi N° 4781 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Après l'article 3
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité des accompagnements par les accompagnants des élèves en situation de handicap d’élèves n’étant pas en situation de handicap et les alternatives d’accompagnements adaptés possibles.
Exposé sommaire :
Les AESH sont parfois dans des situations où ils accompagnent des élèves n’étant pas en situation de handicap, faute d’autres types d’accompagnements adaptés disponibles.
En effet, les auditions menées dans le cadre de cette proposition de loi ont démontré que certains AESH se voient attribuer des élèves qui ont des troubles de comportement notamment et qui relèvent normalement d’autres accompagnements. Cependant, faute de structures adaptées ou de moyens financiers, ceux-ci sont alors accompagnés par des AESH.
Cet amendement vise donc à demander un rapport afin d’évaluer l’ampleur de ces situations, et de proposer des alternatives d’accompagnements adaptés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.