Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Amendement N° CE23 (Irrecevable)
Publié le 22 janvier 2022 par : M. Huppé, M. Herth, M. Lamirault.
Rédiger ainsi cet article :
« Il est créé auprès du ministre chargé de l’agriculture un comité chargé de suivre et de contrôler l’application de la présente loi. En lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ce comité établit un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente loi, notamment sur son impact économique et social sur les entreprises du secteur. Il propose au Gouvernement des pistes d’adaptation et d’évolution afin d’en garantir une application la plus efficiente possible. Un décret détermine la composition de ce comité, dans lequel siègent deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner au Gouvernement une vision d’ensemble sur l’application de la présente loi afin d’en adapter au mieux l’application. Le comité créé s’appuiera, sur la partie scientifique, sur l’expertise de l’ANSES dont le rapport sur les nitrites est attendu pour juin 2022.
À l’heure actuelle, aucune étude n’a démontré la dangerosité des nitrites, qui restent indispensables pour de très nombreuses recettes. Une interdiction pure et simple de ces additifs, comme projeté, aboutirait à un appauvrissement de notre patrimoine gastronomique sans avoir une vision juste des incidences des nitrites sur la santé des Français. Les conséquences sur les entreprises de charcuterie, et leurs emplois, sont à craindre. En l’absence d’étude d’impact accompagnant la présente proposition de loi, il convient donc d’aborder le sujet avec beaucoup de prudence.
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