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Dossier sur le site de l'Assemblée

Consommation de produits contenant des additifs nitrés

Mots-clés

urne
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
  • Présentation
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4830 (38 amendements)
  • Rapport N° 4967
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques (1869 mots)
  • Michèle Crouzet (770 mots)
  • Loïc Prud'homme (744 mots)
  • Célia de Lavergne (737 mots)
  • Stéphane Peu (732 mots)
  • Cécile Untermaier (621 mots)
  • Philippe Huppé (591 mots)
  • Stéphanie Kerbarh (251 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (219 mots)
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