Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830, 4967). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du r...
Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Monsieur Balanant, pour répondre à vos interrogations, je vous précise que je n'ai pas eu de demande d'explications de vote de la part du groupe Les Républicains.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 93 Contre 1
