Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Amendement N° CE24 (Adopté)
Sous-amendements associés : CE38 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2022 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à l’utilisation de produits contenant des additifs nitrités ».
Exposé sommaire :
Coordination avec les amendements déposés sur les articles 1er, 2 et 3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.