Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Amendement N° CE29 (Adopté)
(1 amendement identique : CE9 )
Publié le 22 janvier 2022 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.
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