Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 41 (Rejeté)
(1 amendement identique : 55 )
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. »
Exposé sommaire :
Les dispositions prévues par cet article représentent des mesures exorbitantes du droit commun, il s'agit de mesures d'exception.
A ce titre, la rédaction actuelle du texte apparait comme disproportionnée par rapport à l'objectif recherché à savoir la promotion des Jeux Olympiques 2024.
Il convient de les restreindre à une période plus raisonnable et plus cohérente à savoir au temps séparant la fin des JO de Tokyo à celui du lancement des JO de Paris.
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