Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 47 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 57 )
Publié le 19 décembre 2017 par : Mme Ménard.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l'article L. 581‑4 du code de l'environnement à l'occasion d'une dérogation d'affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l'annonceur. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'un amendement de repli.
Pour protéger notre patrimoine culturel et historique, les éventuelles dégradations causées par les campagnes publicitaires seront dédommagées par les annonceurs eux-mêmes ou leurs partenaires commerciaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.