Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 57 (Rejeté)
(1 amendement identique : 47 )
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 4 (consulter les débats)
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l'article L. 581‑4 du code de l'environnement à l'occasion d'une dérogation d'affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l'annonceur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que soit clairement énoncé dans la loi le principe selon lequel les éventuels dommages engendrés sur les sites remarquables sont intégralement pris à la charge des partenaires de marketing olympique.
Il s'agit d'un amendement de repli car nous sommes par principe opposés à ces multiples dérogations d'affichage permises par le présent projet de loi, compte tenu du besoin de sauvegarde du patrimoine architectural et paysager.
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