Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 50 rectifié (Retiré)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Après l'article 5 (consulter les débats)
30 % du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques sont reversés à l'Agence française de lutte contre le dopage.
Exposé sommaire :
L'organisation des Jeux Olympiques génère une masse d'argent considérable.
Parmi les ressources principales, les droits télévisuels représentent une part importante.
Si le souci de rentabilité des diffuseurs se comprend, il convient d'assurer qu'une partie des recettes soit redistribuée dans le secteur du sport.
Ainsi, il pourrait être envisager un partage en 3 tiers : un tiers pour les diffuseurs eux-mêmes, un tiers pour le sport amateur et tout particulièrement à l'accès au sport des personnes en situation d'handicap et un tiers à la lutte contre le dopage.
Le présent amendement concerne ce troisième tiers.
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