Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 65 rectifié (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2017 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 4 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot :
« veillent »
le mot :
« doivent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les trois occurrences du mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l'article 4. Inutile de rappeler à quel point la publicité, d'autant plus quand elle a vocation à permettre aux sponsors de faire des milliards de profit sur le dos d'un événement sportif , fait du tort à l'objectif premier du sport comme vecteur d'émancipation. Changer un verbe peut changer la teneur d'une disposition légale, c'est ici le cas.
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