Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 289 (Tombe)
Publié le 14 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi.
Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 46 quater A (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« hors »
les mots :
« en dehors ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, pour ne pas dire plus.
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