Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Sous-Amendement N° 340 à l'amendement N° 305 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Jolivet.
Supprimer les alinéas 43 à 46.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à maintenir les volets accession de l’allocation logement familiale (ALF) et de l’allocation logement sociale (ALS), en cohérence avec le sous-amendement précédent sur l’APL accession.
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