Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° CF297 (Rejeté)

Publié le 14 décembre 2017 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Mission « Cohésion des territoires »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros)

Programmes+-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables12 000 0000

Aide à l'accès au logement00

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire012 000 000

Interventions territoriales de l'État00

Politique de la ville00

TOTAUX12 000 00012 000 000

SOLDE0

Exposé sommaire :

Il est des coïncidences qui mettent à nue des idéologies politiques. Nous constatons que le gouvernement entend doter de 12 millions d'euros supplémentaires le programme 112 intitulé « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Plus précisément, ces 12 millions tombent dans l'escarcelle de l'action 1 de ce programme nommée « Attractivité économique et compétitivité des territoires ». Si l'on sait lire entre les lignes, et puisque selon A. Lavoisier « rien ne se perd, rien ne se gagne mais tout se transforme », ces 12 millions d'euros ne tombent pas du ciel mais sont directement prélevés sur le programme 117 nommé « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et plus précisément l'action 1 de ce programme. Nous constatons ainsi avec effroi que l'action « prévention de l'exclusion » du programme 117 se voit soulagée de 12 millions d'euros, ce qui, en ces temps difficile, est strictement intolérable. Quel message envoyé à nos concitoyens que de préférer « la compétitivité » à la « prévention de l'exclusion » ! Si telle est la politique du gouvernement, nous ne pouvons pour notre part nous y résoudre. Par cet amendement, nous entendons donc rétablir un peu de justice sociale afin d'être en cohérence avec le titre de la mission « Cohésion des territoires ».

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