Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857
Amendement N° CL151 (Adopté)
Publié le 29 décembre 2021 par : M. Pont.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’isolement ou de quarantaine »
les mots :
« de mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du placement en quarantaine ou à l’isolement prévu aux »
les mots :
« du respect de la quarantaine ou de l’isolement prononcés en application des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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