Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857
Amendement N° CL153 (Adopté)
Publié le 29 décembre 2021 par : M. Pont.
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« placement »,
insérer les mots :
« et de maintien ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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