Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857

Amendement N° CL195 (Rejeté)

Publié le 29 décembre 2021 par : M. Rupin.

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d’au moins douze ans »

le mot :

« majeures ».

Exposé sommaire :

Outre la transformation du "passe sanitaire" en "passe vaccinal", l'alinéa 6 de l'article premier du présent projet de loi spécifie que ce dernier s'applique à "l'accès des personnes d'au moins douze ans" à un certain nombre de lieux et d'activités.

Il semble inopportun d'inclure les jeunes et adolescents dans le périmètre du passe vaccinal, dans une période où ils sont les premiers à souffrir des restrictions aux libertés et où il est important de leur garantir un accès suffisant à des activités telles que les loisirs ou le sport.

L'objet du présent amendement est donc de spécifier que seules les personnes majeures sont concernées par cet outil.

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