Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 354 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
L’établissement d’un passe-vaccinal en lieu et place du passe-sanitaire est assimilable à une obligation vaccinale, laquelle entrave de façon disproportionnée la liberté d’aller et venir les personnes non-vaccinées, et ce même en cas de présentation d’un test de dépistage négatif à la Covid-19 qui est pourtant la garantie que la personne en sa possession n’est pas porteuse du virus et ne pourra donc le transmettre.
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