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Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 39 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 59 354 )

Publié le 30 décembre 2021 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.

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