Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 355 (Non soutenu)
(39 amendements identiques : 5 7 27 53 73 96 124 135 176 198 199 200 201 202 203 204 205 206 208 209 210 211 212 213 214 215 229 235 310 366 443 479 513 545 606 653 661 668 707 )
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Poudroux.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’établissement d’un passe-vaccinal en lieu et place du passe-sanitaire est assimilable à une obligation vaccinale, laquelle entrave de façon disproportionnée la liberté d’aller et venir les personnes non-vaccinées, et ce même en cas de présentation d’un test de dépistage négatif à la Covid-19 qui est pourtant plus efficace dans la lutte contre la propagation dudit virus.
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