Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 358 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
La nouvelle réduction par le Gouvernement de l’accès aux transports publics interrégionaux et l’entrave à la liberté d’aller et venir qui en résulte ne sont pas acceptables.
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