Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 444 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Par cette disposition, le Gouvernement entend réduire encore les possibilités de déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux. Cela apparaît injustifié et disproportionné.
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