Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 506 (Irrecevable)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza.
Texte de loi N° 4858
Après l'article 3
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la possibilité de la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid et d’accélérer la vaccination dans les pays du Sud.
Exposé sommaire :
Cet amendement prend la forme d’une demande de rapport au gouvernement sous une semaine sur la levée des brevets. Le président américain s’était déclaré favorable à la levée des brevets en mai dernier, l’Union Européenne ouverte à la discussion. Dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, il nous paraît utile et urgent de relancer ce débat et d’étudier les moyens d’accélérer la vaccination dans les pays du Sud, afin de protéger le maximum de la population mondiale et de limiter l’apparition de nouveaux variants.
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