Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 518 (Retiré avant séance)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.