Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 261 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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