Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 562 (Retiré avant séance)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« adapter »
insérer les mots :
« , notamment concernant leur entrée en vigueur, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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