Amendement N° 107 (Irrecevable)

La forte augmentation des aléas climatiques fragilise l’agriculture, secteur économique le plus dépendant des conditions climatiques. Les agriculteurs font face à une forte augmentation de leurs coûts d’exploitation et à des incertitudes toujours plus grandes.
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte s’avère inadapté à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes climatiques. En l’état, le système actuel dit des « calamités agricoles » n’est plus adapté à la nouvelle donne en matière climatique liée au dérèglement climatique observé depuis plusieurs années.
Aujourd’hui, sur 600 000 exploitants seuls 10% d’entre eux ont conclu des contrats d’assurance aléas climatiques et ceux-ci concernent essentiellement les grandes cultures. Les arboriculteurs et les viticulteurs sont particulièrement mal protégés face aux risques climatiques. Le prix des primes et la nécessité d’un taux de perte de 30% n’engagent pas les agriculteurs à s’assurer massivement.
Le régime des calamités agricoles, offrant à la profession des garanties minimales a été progressivement marqué par une volonté d’abaisser le niveau de garantie publique au profit des assurances privées. Mais le caractère facultatif de l’assurance privée met de côté un grand nombre d’exploitants et les rend particulièrement vulnérables aux aléas climatiques.

Cet amendement propose de mettre en place un régime public d'assurance agricole et de prévention des aléas climatiques.