Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 128 (Irrecevable)
Publié le 7 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou si leurs contrats d’assurance ne donnent pas droit à une indemnisation suffisante. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de permettre une indemnisation large aux exploitants agricoles qui subissent des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d’aléas climatiques.
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