Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 22 (Non soutenu)
Publié le 7 janvier 2022 par : M. Cinieri.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Afin de répondre aux enjeux du changement climatique et aux légitimes attentes des agriculteurs, cette loi doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Néanmoins, il est urgent que les entreprises d’assurance souhaitant commercialiser les produits d’assurance contre les risques climatiques puissent se constituer avant cette date.
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