Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 23 (Irrecevable)
Publié le 7 janvier 2022 par : M. Cinieri.
Après la première occurrence du mot :
« décret »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une égalité de traitement entre tous les agriculteurs.
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