Amendement N° 252 (Non soutenu)

Ce projet de loi pose le cadre d’un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La gouvernance rénovée, l’ouverture d’un guichet unique et l’affirmation d’un soutien public renforcé doivent conduire à un système plus simple, plus lisible et plus efficace pour le monde agricole.

Pour autant, cette réforme, et les changements profonds qu’elle impose, oblige à identifier les éventuels freins ou blocages dans sa mise en œuvre. C’est pourquoi cet amendement fixe un point de rendez-vous intermédiaire au plus tard au 31 décembre 2025 permettant de tirer un premier bilan et d’envisager, si besoin, les adaptations réglementaires adéquates.