Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874

Sous-Amendement N° 268 à l'amendement N° 222 (Irrecevable)

Publié le 12 janvier 2022 par : M. David Habib, M. Potier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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