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Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874

Amendement N° 3 (Retiré avant séance)

Publié le 7 janvier 2022 par : M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Rolland.

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Projet de loi N° 4874 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).

Article 5

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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