Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste — Texte n° 4883

Amendement N° CL22 (Adopté)

Publié le 7 février 2022 par : Mme Bono-Vandorme.

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À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer au mot :

« opérateurs »

le mot :

« fournisseurs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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