Proposition de loi N° 4883

Extrait

Mesdames, Messieurs, Si les plateformes internet contribuent au bien‑être social des utilisateurs, leur capacité à atteindre un large public à faible coût est une aubaine pour les réseaux criminels et terroristes désireux de les utiliser à des fins illicites.  Les attentats terroristes perpétrés entre 2015 et 2018 en Europe ont démontré, s’il en était encore besoin, comment les terroristes utilisent internet pour recruter des émules, préparer et faciliter leurs activités terroristes et faire ensuite l’apologie de leurs atrocités.

Ces contenus à caractère terroriste partagés en ligne ont joué un rôle considérable dans la radicalisation de ceux que l’on appelle les « loups solitaires ». En réponse aux appels des autorités publiques, les fournisseurs de services d’hébergement ont mis en place certaines mesures pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste par le biais de leurs services.  Ces efforts ont contribué à amél...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)