Rapport N° 5024
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).
écrit par Aude Bono-Vandorme rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste et, plus largement, contre l’ensemble des contenus haineux, nécessite une adaptation constante de notre droit.
Bien que la circulation de contenus néfastes en ligne soit une préoccupation de longue date des pouvoirs publics, cette législature a été l’occasion de grandes avancées pour mieux les armer et les aider à faire face à ce phénomène particulièrement destructeur.
Les lois du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République s’inscrivent chacune pleinement dans cette démarche et constituent d’importantes avancées dans ce combat qui doit tous nous mobiliser.
Sous l’influence d’un droit européen de plus en plus protecteur, car conscient des enjeux de société et des défis auxquels nous soumet collectivement la haine en ligne, le cadre applicable aux contenus à caractère...
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