Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 113 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 23 )
Publié le 13 janvier 2022 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4897
Article 2
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire :
Les enfants naissent d'un père et d'une mère. Nier cette filiation biologique constitue une atteinte au droit naturel.
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