Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 122 (Non soutenu)
Publié le 13 janvier 2022 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4897
Article 13
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ses parents »
les mots :
« son père et sa mère ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa, qui ne répond pas aux exigences du droit naturel qui présidaient encore récemment à notre droit français, doit être supprimé.
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