Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4897
Article 2 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 2 à 9 les trois alinéas suivants :
« 1° L’article 343 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Par exception, l’adoption peut être demandée par une personne seule lorsqu’elle est un parent ou un allié de l’adopté. » ;
« 2° L’article 343‑1 est abrogé ; ».
Exposé sommaire :
Cette disposition a pour objet d’assurer un maximum de stabilité à l’enfant en ne permettant qu’il ne soit adopté que par un couple et non par une personne seule, à l’exception d’un membre de la famille, sous réserve que cela réponde à l’intérêt supérieur de l’enfant.
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