Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 21 (Rejeté)
(1 amendement identique : 174 )
Publié le 12 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4897
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence qui vise à revenir à la rédaction initiale des articles 357 et 360 du code civil.
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