Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 59 (Rejeté)
(1 amendement identique : 158 )
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 4897
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention :
« Art. 343. – ».
Exposé sommaire :
Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que l’adoption est une institution protectrice de l’enfant
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