Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 93 (Rejeté)
(1 amendement identique : 230 )
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 4897
Titre (consulter les débats)
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à réformer »
les mots :
« relative à »
Exposé sommaire :
Il s'agit, comme l’a proposé le Sénat, de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu.
Celle-ci ne porte pas de réforme de l'adoption à proprement parler, mais un ensemble de modifications ponctuelles.
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