Protection des données personnelles — Texte n° 490
Amendement N° CL17 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Lorho.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
1°bis Le 6° du II est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette information ne peut en aucun cas être l'occasion d'un fichage des embryons ; ».
Exposé sommaire :
Le développement des connaissances techniques et génétiques a déclenché en France un processus de fichage embryonnaire qui confine, à mesure des évolutions de détection, à une dérive raciste et discriminatoire des embryons. Ainsi, notre société est en proie à une dérive eugéniste concernant les foetus atteints de trisomie. Les risques d'évolutions légales, notamment à travers la fabrication d'embryons, laissent craindre des sélections embryonnaires sur des critères utilitaristes.
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