Dossier sur le site de l'Assemblée
Protection des données personnelles
Organisation du dossier
- Discussion générale (1 commentaire)
- Présentation
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 6
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Article 7
- Après l'article 6
- Après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Avant l'article 10
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Avant l'article 14 a
- Article 14 a
- Après l'article 14 a
- Article 14
- Après l'article 14
- Article 15
- Article 23 bis
- Article 24
- Après l'article 15 (1 commentaire)
- Article 16 a
- Article 16
- Article 17
- Après l'article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Après l'article 20
- Article 21
- Article 22
- Après l'article 22
- Article 23
- Après l'article 23
- Après l'article 24
- Vote sur l'ensemble
- Explications de vote
- Vote solennel
- Nouvelle lecture
- Motion de renvoi en commission
- Article 2 bis 4 et 5
- Article 6 bis
- Articles 8 a à 14 a
- Articles 14 bis a à 17
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Articles 18 et 19
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Articles 20 à 23
- Lecture définitive
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Projet de loi N° 490 (250 amendements)
- Avis N° 579 de la Commission des affaires sociales
- Texte de la commission N° 592 (187 amendements)
- Projet de loi N° 809 (93 amendements)
- Rapport N° 855 de la Commission mixte paritaire
- Texte de la commission N° 860 (15 amendements)
- Projet de loi N° 903
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 15h00 (16 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (14152 mots)
- Danièle Obono (7727 mots)
- Philippe Gosselin (7501 mots)
- Stéphane Peu (6561 mots)
- Philippe Latombe (5511 mots)
- Rémy Rebeyrotte (5056 mots)
- Loïc Prud'homme (4874 mots)
- Constance Le Grip (4321 mots)
- Éric Bothorel (3552 mots)
- Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales (2978 mots)
- Christine Hennion (2687 mots)
- Marietta Karamanli (2429 mots)
- Emmanuelle Ménard (2383 mots)
- Ugo Bernalicis (2249 mots)
- Bastien Lachaud (1923 mots)
- Laure de La Raudière (1783 mots)
- Bruno Bonnell (1555 mots)
- Cédric Villani (1534 mots)
- Cécile Untermaier (1256 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (1227 mots)
- Éric Coquerel (1199 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (1146 mots)
- Guillaume Vuilletet (1107 mots)
- Marine Le Pen (963 mots)
- Maina Sage (801 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (800 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (796 mots)
- François Ruffin (777 mots)
- Caroline Janvier (760 mots)
- Jean Terlier (741 mots)
- Hugues Renson, président (665 mots)
- Laurent Furst (650 mots)
- Raphaël Schellenberger (605 mots)
- Thibault Bazin (596 mots)
- Loïc Kervran (557 mots)
- Annie Genevard, présidente (446 mots)
- Arnaud Viala (444 mots)
- Sarah El Haïry (421 mots)
- Jean-Louis Masson (412 mots)
- Virginie Duby-Muller (406 mots)
- Gabriel Attal (369 mots)
- Michel Larive (365 mots)
- Erwan Balanant (349 mots)
- Bruno Fuchs (349 mots)
- Jean-François Cesarini (304 mots)
- Émilie Cariou (289 mots)
- Cédric Roussel (282 mots)
- Gilles Lurton (268 mots)
- Ludovic Pajot (259 mots)
- Muriel Ressiguier (258 mots)
- Yves Jégo, président (196 mots)
- Jean Lassalle (179 mots)
- Pierre Dharréville (158 mots)
- Guy Bricout (152 mots)
- Danielle Brulebois (147 mots)
- Pierre-Henri Dumont (118 mots)
- Véronique Louwagie (111 mots)
- Pierre Vatin (108 mots)
- François de Rugy, président (106 mots)
- Alexandra Valetta Ardisson (55 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (46 mots)
Derniers commentaires sur Protection des données personnelles
Texte de la commission annexé au Rapport N° 592 - À propos de l'amendement n°71, PERQUIN CHRISTIAN a dit le 20/02/2018 :
Je suis trés sensible aux ondes électromagnétiques et je refuse catégoriquement l'installation de compteur Linky, Gaspard ou autres
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 592 - À propos de l'amendement n°71, porcher a dit le 16/02/2018 :
je refuse l'installation du compteur linky chez moi !
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Suite aux propos de Loïc Prud'homme le 07/02/2018, Laïc1 a dit le 11/02/2018 :
C'est ça un Etat totalitaire.
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Suite aux propos de Cédric Villani le 06/02/2018, Laïc1 a dit le 11/02/2018 :
" Comme d'autres ici peut-être, je m'en suis rendu compte quand, à l'occasion d'un séjour professionnel dans une grande université américaine, ladite université a exigé de moi que je déclare mon origine ethnique. Mes protestations n'y changèrent rien ; de l'autre côté de l'Atlantique, cela est co...
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