Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (no 903).
Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 16h00 — Protection des données personnelles, Présentation
La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1, 10, 11, 12 et 13. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 1.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique, pour donner l'avis du Gouvernement – l'Assemblée est suspendue à vos lèvres, monsieur le secrétaire d'État !
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
